Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026.

HEN (Haitian Economic Network) est édité par Kiskeya Leveling (voir nos mentions légales). En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre charte de la communauté et notre politique de confidentialité.

1. Objet

HEN est une infrastructure économique dédiée à la diaspora haïtienne mondiale et aux acteurs économiques liés à Haïti : mise en réseau, opportunités professionnelles, mentorat, référencement d'organisations, événements, appels d'offres et appels à projets. HEN produit également, à partir de données agrégées et anonymisées, un observatoire économique de cet écosystème (voir politique de confidentialité, section « Usage statistique »).

2. Types de comptes

HEN propose plusieurs formules d'accès, cumulables avec un compte membre standard :

• Membre (gratuit) : profil, réseau, candidatures, accès de base à la plateforme.
• Premium : fonctionnalités élargies de recherche et de mise en relation.
• Business Club : accès au réseau économique premium (dirigeants, investisseurs, institutions, opportunités exclusives).
• Recruteur : publication d'offres, accès à la CVthèque et au tableau de bord de recrutement.
• Institution : statut réservé aux organismes publics, ambassades, universités et organisations à but non lucratif validées.

L'accès à une formule payante est révocable en cas de non-paiement ou de manquement aux présentes conditions, sans droit à remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition légale contraire.

3. Inscription et compte

L'inscription nécessite une adresse email valide, confirmée par un lien envoyé automatiquement. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'exactitude des informations fournies. Un compte est personnel, non transférable, et ne peut représenter qu'une seule personne physique réelle.

4. Vérification des profils et des organisations

HEN distingue plusieurs paliers de vérification : déclaratif, vérifié par pièce justificative (registre officiel selon le pays, ou document soumis et examiné par l'équipe HEN), et vérifié par pièce d'identité et selfie via notre prestataire Stripe Identity. Voir notre page Confiance et vérification. Aucune vérification communautaire ou entre membres n'existe sur HEN. Le badge affiché sur un profil ou une organisation reflète le palier atteint au moment de la vérification, pas une garantie permanente d'exactitude des informations qui y sont associées.

5. Responsabilité des membres

Vous vous engagez à :

• ne publier que des informations réelles vous concernant, ou concernant une organisation que vous représentez légitimement ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers, physique ou morale ;
• respecter notre charte de la communauté dans tous vos contenus et échanges ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de vérification ou de limitation d'usage de la plateforme.

6. Responsabilité des recruteurs et des entreprises

Un compte Recruteur ou une fiche d'organisation implique des engagements supplémentaires. Vous vous engagez à :

• ne publier que des offres d'emploi, appels d'offres ou appels à projets réellement disponibles, au nom d'une organisation que vous représentez légitimement ;
• respecter le droit du travail applicable au poste proposé, y compris en matière de non-discrimination à l'embauche ;
• ne jamais demander de paiement à un candidat en contrepartie d'une offre ou d'un accompagnement ;
• traiter les données des candidats (CV, coordonnées) exclusivement dans le cadre du recrutement concerné, dans le respect du RGPD ;
• maintenir à jour ou retirer toute offre qui ne serait plus d'actualité.

Ces engagements s'ajoutent, sans s'y substituer, à ceux prévus à l'article 5 et à notre charte de la communauté.

7. Propriété des contenus

Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez (profil, publications, fiches d'organisation, messages). En les publiant sur HEN, vous concédez à HEN une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de leur publication, nécessaire à leur affichage et à leur diffusion dans le cadre normal du service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur tout contenu publié, notamment les logos et documents relatifs à une organisation.

8. Modération, suspension et suppression

HEN se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

• supprimer tout contenu ne respectant pas la présente charte ou les présentes conditions ;
• suspendre temporairement l'accès d'un membre en cas de comportement inapproprié ;
• bannir définitivement un membre en cas de manquement grave ou répété, sans que cela n'ouvre droit à un quelconque remboursement.

Un membre suspendu ou banni perd l'accès à l'espace membre et à la possibilité de publier. Pour contester une décision de modération, voir notre page Contact.

9. Disponibilité du service

HEN met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour, sans droit à indemnisation, sauf disposition légale contraire.

10. Limitation de responsabilité

HEN met en relation des membres et des organisations mais n'est ni partie aux accords conclus entre eux, ni garant de leur exécution, ni responsable des informations qu'ils déclarent. HEN ne fournit pas de conseil en investissement et n'intervient à aucun moment dans les flux financiers entre membres. Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de Kiskeya Leveling au titre de l'utilisation de HEN est limitée aux dommages directs et prévisibles.

11. Force majeure

Kiskeya Leveling ne peut être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de la jurisprudence applicable, notamment panne d'un sous-traitant technique (hébergeur, prestataire de paiement ou de vérification d'identité), catastrophe naturelle, conflit social, ou décision d'une autorité publique.

12. Propriété intellectuelle de HEN

La marque HEN, son nom, son logo et l'ensemble des éléments logiciels et graphiques de la plateforme sont la propriété de Kiskeya Leveling. Voir nos mentions légales.

13. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Suppression du compte. Cette action est définitive et entraîne la suppression de votre profil et des données associées, sous réserve des durées de conservation légales éventuellement applicables (voir politique de confidentialité).

14. Évolution des présentes conditions

Ces conditions peuvent évoluer, notamment pour refléter de nouvelles fonctionnalités ou des évolutions réglementaires. Toute modification substantielle sera notifiée aux membres via la plateforme ou par email avant son entrée en vigueur.

15. Médiation

En cas de litige, vous êtes invité à contacter d'abord notre équipe via la page Contact pour rechercher une résolution amiable. À défaut d'accord, et sous réserve des conditions d'éligibilité applicables, tout membre consommateur au sens du droit français peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, voir notre page Contact.